Permis de construire n° 07307913G1007 à Châteauneuf pour 33 m² de locaux, Chef-Lieu Maltaverne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 07307913G1007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07307913G1007 porte sur un projet situé Chef-Lieu Maltaverne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C72, C36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Châteauneuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maltaverne
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 427 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 460 m² |
| Total | 520 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 460 m² |
| Total locaux | 427 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300775
- SIRET
- 24730077500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMOUX-SUR-GELON (73390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07307913G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |