Permis de construire n° 0691762400018 à Soucieu-en-Jarrest pour 30 m² de locaux, 2 Place Etienne Morillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0691762400018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691762400018, délivré le 19 mai 2025 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Etienne Morillon. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 30 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 237 m² |
| Total | 223 m² | 30 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 30 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 237 m² |
| Total locaux | 223 m² | 30 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900740
- SIRET
- 24690074000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORNANT (69440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691762400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |