Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Avenue De La Republique, Vendeuvre-sur-Barse (10140) | PD | AB201 | — | 2016/12/09 |
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES - Permis de démolir
Cessée
241000496
Communauté de communes
Créée le 17/12/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vendeuvre-sur-Barse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10140 à Vendeuvre-sur-Barse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/2004
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2016 - 09/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2016 - 09/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
1 autorisation sur la période 09/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vendeuvre-sur-Barse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN 251001889
Même département de siège
222 autorisations
210 PC
12 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN 200093391
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 200000545
Même département de siège
18 autorisations
9 PC
7 PA
2 PD
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN 200071041
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN 200066892
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
SIREN 241000223
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable