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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040116E0005

Permis de démolir n° 01040116E0005 à Vendeuvre-sur-Barse, 1 Avenue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040116E0005, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PD n° 01040116E0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01040116E0005, délivré le 9 décembre 2016 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241000496
SIRET: 24100049600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040116E0005
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Republique à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES et autorisé le 9 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040116E0005, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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PD n°01040116E0002 Autorisé

13 15 Av De La Liberation

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

14 mars 2016 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040116E0003 Autorisé

3 Rue Suchetet

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

19 juil. 2016

PD n°01040116E0001 Autorisé

3 Rue Suchetet

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

13 août 2016

PD n°01040116E0006 Autorisé

18 Avenu De La Republique

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

18 janv. 2017 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040117W0001 Autorisé

7 Rue Du Pont Chevalier

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

29 août 2017 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040117W0002 Autorisé

9 Avenue De La Liberation

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

29 août 2017 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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