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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040590 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Villefranche-sur-Saône.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CAVBS
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE compte 18 autorisations recensées sur la période 26/04/2014 - 22/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

26/04/2014 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

13 autorisations sur la période 19/07/2018 - 22/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

5 autorisations sur la période 26/04/2014 - 18/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Gleizé. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
451 Rue Champ Du Garet, Arnas (69400) PD AE233 — 2024/07/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
856 Rue De Tarare, Gleizé (69400) PD AR129 — 2021/01/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
856 Rte De Tarare, Gleizé (69400) PD AR129 — 2014/04/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villefranche-sur-Saône

10 autorisations

Gleizé

3 autorisations

Arnas

2 autorisations

Blacé

1 autorisation

Lacenas

1 autorisation

Saint-Étienne-des-Oullières

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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