COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245600366 Communauté d'agglomération Créée le 15/01/1992

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Saint-Avé.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/01/1992

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO compte 17 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 26/02/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

02/01/2013 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

13 autorisations sur la période 02/01/2013 - 26/02/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Avé. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

4 autorisations sur la période 13/08/2013 - 21/06/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Baden. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Port Blanc, Baden (56870) PA ZP492, ZP574 — 2017/06/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Gohelis, Elven (56250) PA G105, G106 541 096 m² 2014/02/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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