Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Communale 1 Dite De La For Quartie Xara, Ainhoa (64250) | PA | C300, C264 | — | 2015/02/27 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE - Permis d'aménager
Cessée
200036614
Communauté d'agglomération
Créée le 01/01/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ainhoa.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 64122 à Urrugne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2014 - 27/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
23/06/2014 - 27/02/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
2 autorisations sur la période 23/06/2014 - 27/02/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Ainhoa.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Com. N 1 Dite De La Foret Quartier Xara, Ainhoa (64250) | PA | C300, C264 | — | 2014/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même département de siège
81 autorisations
55 PC
13 PA
13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même département de siège
34 autorisations
2 PC
1 PA
31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
7 PA
3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même département de siège
24 autorisations
1 PC
23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même département de siège
23 autorisations
6 PC
11 PA
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même département de siège
22 autorisations
11 PC
11 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable