COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
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Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ainhoa.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 64122 à URRUGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2014 - 27/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
2 autorisations sur la période 23/06/2014 - 27/02/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Ainhoa.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Communale 1 Dite De La For Quartie Xara, Ainhoa (64250) | PA | C300, C264 | — | 2015/02/27 |
| Com. N 1 Dite De La Foret Quartier Xara, Ainhoa (64250) | PA | C300, C264 | — | 2014/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.