Permis d'aménager n° 06401414B0002 à Ainhoa, Communale 1 Dite De La For Quartie Xara
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 06401414B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06401414B0002 porte sur un projet situé Communale 1 Dite De La For Quartie Xara. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C264. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ainhoa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ainhoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartie Xara
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036614
- SIRET
- 20003661400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06401414B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |