Permis d'aménager n° 06401414B0001 à Ainhoa, Com. N 1 Dite De La Foret Quartier Xara
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 06401414B0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06401414B0001, délivré le 23 juin 2014 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Com. N 1 Dite De La Foret Quartier Xara. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C264. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ainhoa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ainhoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Xara
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036614
- SIRET
- 20003661400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06401414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |