COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200036473 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Fontcouverte.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 17100 à SAINTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO compte 20 autorisations recensées sur la période 25/09/2017 - 30/03/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

25/09/2017 - 30/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +400,0 % 5 0 0
2025 1 0 % 0 1 0
2024 1 -50,0 % 0 1 0
2023 2 +100,0 % 0 2 0
2022 1 0 % 0 1 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -66,7 % 0 2 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

13 autorisations sur la période 25/09/2017 - 30/03/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Écoyeux. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Tonnelle, Montils (17800) DP Locaux 00 1 m² 2026/03/30
Route De La Pichauderie, Fontcouverte (17100) DP Locaux 00 1 m² 2026/03/30
1 Route De St Jacques De Compostelle, Le Douhet (17100) DP Locaux 00 1 m² 2026/03/26
15 Rue Des 2 Sources, Vénérand (17100) DP Locaux 00 1 m² 2026/03/12
10 Rue Hector Berlioz, Les Gonds (17100) DP Locaux 00 1 m² 2026/03/11
4 Place De La Salle Des Fete, Saint-Césaire (17770) PC Locaux AD345, AD346 19 211 m² 54 m² 2020/01/02
La Rouzerie Est, Préguillac (17460) DP Locaux C181 2 127 m² 3 m² 2018/12/31
Le Bourg, Écoyeux (17770) DP Locaux AH109 356 m² 3 m² 2018/10/25
La Rente, Luchat (17600) DP Locaux ZC36 3 760 m² 3 m² 2018/10/18
Le Communal, Chaniers (17610) DP Locaux AZ554 4 448 m² 3 m² 2018/10/18
Rue Du Stade, Chermignac (17460) DP Locaux AI474 3 945 m² 3 m² 2018/10/17
Le Bourg, Écoyeux (17770) DP Locaux AH232 57 m² 3 m² 2018/10/04
10 Rue Jean Monnet, Dompierre-sur-Charente (17610) PC Locaux AK196 4 655 m² 243 m² 2017/09/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

7 autorisations sur la période 07/06/2019 - 18/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saintes. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Brandes, Chaniers (17610) PA AB40, AB42 88 922 m² 2025/04/18
Rue Des Perches, Saintes (17100) PA ZS143 162 158 m² 2024/05/02
Quai Palissy Square Goule, Saintes (17100) PA ZZ1 2023/07/07
Za Du Fief Picaud, Montils (17800) PA ZH197 2023/03/06
5 Boulevard Guillet Maillet, Saintes (17100) PA CK689, CK692 2 434 m² 2022/09/30
Z.a La Sauzaie (Rte Des Vi Champ De La Sauzaie/ Rte De St Jean D', Fontcouverte (17100) PA AC30, AC31 39 533 m² 2019/06/13
Z.a La Sauzaie (Rte Des Vi Champ De La Sauzaie/ Rte De St Jean D', Fontcouverte (17100) PA AC30, AC31 39 533 m² 2019/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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