Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Fontcouverte.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 17100 à Saintes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO compte 20
autorisations recensées
sur la période 25/09/2017 - 30/03/2026,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
25/09/2017 - 30/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
+400,0 %
5
0
0
2025
1
0 %
0
1
0
2024
1
-50,0 %
0
1
0
2023
2
+100,0 %
0
2
0
2022
1
0 %
0
1
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
-66,7 %
0
2
0
2018
6
+500,0 %
6
0
0
2017
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
13 autorisations sur la période 25/09/2017 - 30/03/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Écoyeux. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
7 autorisations sur la période 07/06/2019 - 18/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saintes. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
