Permis d'aménager n° 01741524P0001 à Saintes pour un terrain de 162 158 m², Rue Des Perches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 01741524P0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741524P0001 porte sur un projet situé Rue Des Perches. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 162 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |