Permis d'aménager n° 01716418P0002 à Fontcouverte pour un terrain de 39 533 m², Z.a La Sauzaie (Rte Des Vi Champ De La Sauzaie/ Rte De St Jean D'
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 01716418P0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716418P0002, délivré le 13 juin 2019 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Z.a La Sauzaie (Rte Des Vi Champ De La Sauzaie/ Rte De St Jean D'. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC32. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Sauzaie/ Rte De St Jean D'
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTES (17108)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716418P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |