Déclaration préalable n° 0171432600006 au Douhet pour 1 m² de locaux, 1 Route De St Jacques De Compostelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 0171432600006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2026 au Douhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0171432600006 porte sur un projet situé 1 Route De St Jacques De Compostelle. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Douhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Douhet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Douhet Code postal 17100 Identifiant INSEE 17143
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171432600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |