Permis d'aménager n° 01708624P0001 à Chaniers pour un terrain de 88 922 m², Les Brandes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 01708624P0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2025 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01708624P0001 porte sur un projet situé Les Brandes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO.
L'opération concerne un terrain de 88 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB42, AB43. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chaniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |