Permis de construire à Dompierre-sur-Charente pour 243 m² de locaux - 10 Rue Jean Monnet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 01714117P0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Cette page présente le permis de construire n° 01714117P0005, délivré le 25 septembre 2017 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Jean Monnet, Dompierre-sur-Charente (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTES CEDEX (17108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714117P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |