Permis de construire n° 01714117P0005 à Dompierre-sur-Charente pour 243 m² de locaux, 10 Rue Jean Monnet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 01714117P0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714117P0005 a été délivré le 25 septembre 2017 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Jean Monnet. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK196. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | -11 m² | 243 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | -11 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | -11 m² | 243 m² |
| Total locaux | 254 m² | 0 m² | 243 m² | 11 m² | 243 m² | -11 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036473
- SIRET
- 20003647300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTES CEDEX (17108)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714117P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |