COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200043370 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Lô.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 50000 à SAINT-LO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO compte 8 autorisations recensées sur la période 12/09/2014 - 26/01/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

12/09/2014 - 26/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

7 autorisations sur la période 12/09/2014 - 26/01/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Lô. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Route Des Noisetiers Sous-Secteur Saint-Jean-Des-Baisants, Saint-Jean-d'Elle (50810) PC Locaux AB175 9 547 m² 41 m² 2022/01/26
Rue Des Mimosas, Saint-Lô (50000) PC Locaux CZ166 20 694 m² 37 m² 2020/10/01
377 Rue De L Exode, Saint-Lô (50000) PC Locaux CO195 44 363 m² 219 m² 2020/10/01
Rue Du Focq, Condé-sur-Vire (50890) PC Locaux AB106 12 946 m² 1 125 m² 2020/09/09
10 A Rte Des Noisetiers- Saint-, Saint-Jean-d'Elle (50810) PC Locaux AB115, AB120 18 273 m² 595 m² 2019/03/27
La Bouteillerie, Saint-Jean-de-Savigny (50680) PC Locaux A427 19 782 m² 189 m² 2016/09/01
""Parc Neptune Ii"" Rue Henri Claudel, Saint-Lô (50000) PC Locaux H616, H620 37 467 m² 4 089 m² 2014/09/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

1 autorisation sur la période 17/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Agneaux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Banque Les Coteaux De La Vire, Agneaux (50180) PA AC15, AC21 12 351 m² 2015/08/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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