Permis de construire Locaux N° 05050214W0018

Permis de construire n° 05050214W0018 à Saint-Lô pour 4 089 m² de locaux, ""Parc Neptune Ii"" Rue Henri Claudel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05050214W0018

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050214W0018 a été délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé ""Parc Neptune Ii"" Rue Henri Claudel. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 089 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H616, H620, H622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 467 m²

Surface créée

4 089 m²

Variation nette

+4 089 m²

Surface totale après

4 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H616 H620 H622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Claudel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²
Total 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Total locaux 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043370
SIRET
20004337000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50008)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050214W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Parc Neptune Ii"" Rue Henri Claudel, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050214W0018, déposé en mairie de Saint-Lô.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

Autres types d'autorisations à Saint-Lô