Permis d'aménager n° 05000215W0001 à Agneaux pour un terrain de 12 351 m², Rue De La Banque Les Coteaux De La Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 05000215W0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000215W0001 porte sur un projet situé Rue De La Banque Les Coteaux De La Vire. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 351 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coteaux De La Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043370
- SIRET
- 20004337000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |