Permis de construire à Saint-Jean-de-Savigny pour 189 m² de locaux - La Bouteillerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 05049116W0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Cette page présente le permis de construire n° 05049116W0005, délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Jean-de-Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouteillerie, Saint-Jean-de-Savigny (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Savigny Code postal 50680 Identifiant INSEE 50491
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 189 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 159 m² | 189 m² |
| Total | 30 m² | 189 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 159 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 189 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 159 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043370
- SIRET
- 20004337000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049116W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |