COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vienne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38200 à VIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAPV
- Date de création
- 08/02/1960
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS compte 11 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 19/08/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
6 autorisations sur la période 19/02/2013 - 03/07/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Vienne. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champs De Course, Pont-Évêque (38780) | PC Locaux | AI604 | 4 677 m² | 926 m² | 2017/07/03 |
| Rue Louis Leydier, Pont-Évêque (38780) | PC Locaux | AL260 | 5 163 m² | 940 m² | 2016/03/08 |
| 27 Rue Denfert Rochereau, Vienne (38200) | DP Locaux | BH437 | 3 253 m² | 1 552 m² | 2014/03/28 |
| 2 Cours Brillier, Vienne (38200) | PC Locaux | BH99 | 11 406 m² | 669 m² | 2013/08/06 |
| Place Pierre Semard, Vienne (38200) | DP Locaux | BH456 | 202 m² | 86 m² | 2013/07/24 |
| 30 Av Gal Leclerc, Vienne (38200) | PC Locaux | BI307 | 341 m² | 203 m² | 2013/02/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
5 autorisations sur la période 25/02/2013 - 19/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boule Henry Fleury, Vienne (38200) | PD | AD502 | 498 m² | 2021/08/19 |
| 9 Cours De Verdun, Vienne (38200) | PD | BH433, BH434 | 55 m² | 2020/10/22 |
| 30 Avenue General Leclerc, Vienne (38200) | PD | BI491 | — | 2015/02/05 |
| 2 Cours Brillier, Vienne (38200) | PD | BH99 | 11 406 m² | 2013/03/05 |
| 30 Av Gal Leclerc, Vienne (38200) | PD | BI309 | 832 m² | 2013/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.