COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243800455 | Code 7348 | Créée le 08/02/1960
5
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
SIREN
243 800 455
SIRET siège
243 800 455 00087
Forme juridique
Code 7348
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
08/02/1960
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/03/2014
Dernière autorisation
19/08/2021

Siège social

Adresse
30 AV GENERAL LECLERC BAT ANTARES-ESP ST GERMAIN
Commune
38200 VIENNE
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Champs De Course, Pont-Évêque (38780) PC Locaux AI604 4 677 m² 2 166 m² 2017/07/03
Rue Louis Leydier, Pont-Évêque (38780) PC Locaux AL260 5 163 m² 940 m² 2016/03/08
27 Rue Denfert Rochereau, Vienne (38200) DP Locaux BH437 3 253 m² 1 552 m² 2014/03/28

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Boule Henry Fleury, Vienne (38200) PD AD502 498 m² 2021/08/19
9 Cours De Verdun, Vienne (38200) PD BH433, BH434 55 m² 2020/10/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.