Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vienne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38200 à Vienne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPV
Date de création
08/02/1960
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS compte 11
autorisations recensées
sur la période 19/02/2013 - 19/08/2021,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
11
Période couverte
19/02/2013 - 19/08/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
6 autorisations sur la période 19/02/2013 - 03/07/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Vienne. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
5 autorisations sur la période 25/02/2013 - 19/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.