Déclaration préalable à Vienne pour 1 552 m² de locaux - 27 Rue Denfert Rochereau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier DP n° 0385441310284
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385441310284, accordée le 28 mars 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Denfert Rochereau, Vienne (38200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH437.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 1 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800455
- SIRET
- 24380045500087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441310284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |