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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442010004

Permis de démolir n° 0385442010004 à Vienne, 9 Cours De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et autorisé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442010004, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 0385442010004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385442010004 a été délivré le 22 octobre 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Cours De Verdun. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS.

Le terrain support du projet couvre 55 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH433, BH434. Au total, 81 permis de démolir référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

3 mars 2022

Autorisation

22 octobre 2020

Dépôt

03/03/2022

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH433 BH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800455
SIRET: 24380045500087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1960
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385442010004
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Cours De Verdun à Vienne (38200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et autorisé le 22 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442010004, déposé en mairie de Vienne.

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