Permis de construire n° 0383181710010 à Pont-Évêque pour 926 m² de locaux, Rue Du Champs De Course
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 0383181710010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383181710010 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Champs De Course. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 858 m² en équipements publics et 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 926 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 546 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 620 m² | 926 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 546 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 498 m² |
| Autres activités | 980 m² | 68 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -312 m² | 668 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 68 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -312 m² | 668 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 926 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 546 m² | 2 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800455
- SIRET
- 24380045500087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38217)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383181710010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |