Retour aux permis de construire de Pont-Évêque

Permis de construire Locaux N° 0383181710010

Permis de construire à Pont-Évêque pour 926 m² de locaux - Rue Du Champs De Course

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champs De Course, Pont-Évêque (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et accordé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181710010, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0383181710010

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383181710010, délivré le 3 juillet 2017 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Champs De Course, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 858 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 620 m²	926 m²	0 m²	380 m²	0 m²	546 m²	2 166 m²
Total	1 620 m²	926 m²	0 m²	380 m²	0 m²	546 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	980 m²	68 m²	380 m²	0 m²	668 m²
Équipements publics	640 m²	858 m²	0 m²	858 m²	1 498 m²
Total locaux	1 620 m²	926 m²	380 m²	546 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800455
SIRET: 24380045500087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIENNE CEDEX (38217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383181710010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champs De Course, Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et accordé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181710010, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Évêque

DP n°0383182610011 Logement Autorisé

538 Route De Cancanne Remoulon Ouest

Pont-Évêque (38780)

Transformation sans extension

12 mai 2026 90 m² SDP LA GRANDE FERME DE REMOULON

PC n°0383182610005 Logement Autorisé

27 Chemin Du Plan Et De La Feyta

Pont-Évêque (38780)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0383182510040 Logement Commencé

Lotissement Les Terasses De La Feyta

Pont-Évêque (38780)

Nouvelle construction

16 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0383182610001 Locaux Autorisé

Rue Du Champ De Courses Zac Mont Plaisir

Pont-Évêque (38780)

Extension sans transformation

05 mars 2026 667 m² SDP B.A.RCHITECTURE

PC n°0383182610003 Logement Autorisé

27 Chemin Du Plan Et De La Feyta

Pont-Évêque (38780)

Nouvelle construction

04 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0383182510034 Logement Autorisé

Lot 15 Les Terrasses De La Feyta

Pont-Évêque (38780)

Nouvelle construction

03 mars 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Évêque

Permis d'aménager à Pont-Évêque

27 autorisations

Permis de démolir à Pont-Évêque

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-Évêque

Caractéristiques du projet