2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Muret.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31600 à Muret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 14/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/01/2013 - 17/01/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Notre Dame, Muret (31600) | PC Locaux | EL8 | 31 541 m² | 117 m² | 2013/01/17 |
| Chem Des Ecoles, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | OC2515, OC2520 | 2 211 m² | 507 m² | 2013/01/16 |
1 autorisation sur la période 04/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Muret. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Che De La Pradette, Muret (31600) | PA | EL12 | 16 778 m² | 2013/12/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lys. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Chem Du Laurent, Saint-Lys (31470) | PD | OF1483, OF1482 | — | 2015/06/14 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
