COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Muret.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31600 à MURET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/11/1997
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 14/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
2 autorisations sur la période 16/01/2013 - 17/01/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Notre Dame, Muret (31600) | PC Locaux | EL8 | 31 541 m² | 117 m² | 2013/01/17 |
| Chem Des Ecoles, Labarthe-sur-Lèze (31860) | PC Locaux | OC2515, OC2520 | 2 211 m² | 507 m² | 2013/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
1 autorisation sur la période 04/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Muret. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Che De La Pradette, Muret (31600) | PA | EL12 | 16 778 m² | 2013/12/04 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
1 autorisation sur la période 14/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lys. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Chem Du Laurent, Saint-Lys (31470) | PD | OF1483, OF1482 | — | 2015/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.