Permis de construire n° 03139512M0072 à Muret pour 117 m² de locaux, 43 Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 03139512M0072
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139512M0072 porte sur un projet situé 43 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 048 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 048 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100690
- SIRET
- 24310069000037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139512M0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |