Permis de construire n° 03124812T0022 à Labarthe-sur-Lèze pour 507 m² de locaux, Chem Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03124812T0022
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoles, le permis de construire n° 03124812T0022 a été délivré le 16 janvier 2013 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2515, OC2520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100690
- SIRET
- 24310069000037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124812T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |