Permis de démolir n° 03149915Z0001 à Saint-Lys, 47 Chem Du Laurent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2015
Dossier PD n° 03149915Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149915Z0001 a été délivré le 14 juin 2015, pour un bâtiment situé 47 Chem Du Laurent. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF1483, OF1482, OF1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100690
- SIRET
- 24310069000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149915Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |