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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE - Permis de construire et DP

Cessée
242700649 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2003

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ménilles.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27120 à Douains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/02/2013 - 25/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

8 autorisations sur la période 25/02/2013 - 25/08/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Ménilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Rural N 12, Bueil (27730) PC Locaux 0C102 4 605 m² 925 m² 2014/09/02
Rte De La Maladrerie, Ménilles (27120) PC Locaux ZD23 19 330 m² 58 m² 2014/06/14
Rue De La Maladrerie, Ménilles (27120) DP Locaux ZD23 19 330 m² 19 m² 2014/06/06
27 Rte De Menilles, Croisy-sur-Eure (27120) PC Locaux AB250, AB32 1 850 m² 200 m² 2014/03/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ménilles

2 autorisations

Bueil

1 autorisation

Croisy-sur-Eure

1 autorisation

Gadencourt

1 autorisation

Merey

1 autorisation

Pacy-sur-Eure

1 autorisation

Saint-Marcel

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

8 autorisations

Région représentée

Normandie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même secteur et même département
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même secteur et même département
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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