Permis de construire n° 02719013F0005 à Croisy-sur-Eure pour 200 m² de locaux, 27 Rte De Menilles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 02719013F0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2014 à Croisy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719013F0005 porte sur un projet situé 27 Rte De Menilles. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB32, AB31. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Croisy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27190
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 86 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 167 m² | 114 m² | 86 m² | 81 m² | 86 m² | 33 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242700649
- SIRET
- 24270064900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CROISY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719013F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |