COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS - Permis de construire et DP

Cessée
240300616 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2000

Infos clés

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moulins.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2000

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS compte 6 autorisations recensées sur la période 29/11/2013 - 09/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

29/11/2013 - 09/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

6 autorisations sur la période 29/11/2013 - 09/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Moulins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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