Permis de construire n° 0031901600011 à Moulins pour 669 m² de locaux, 8 Place Marechal De Lattre D
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 0031901600011
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901600011, délivré le 8 juillet 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Place Marechal De Lattre D. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV83, AV482, AV483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 229 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 229 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 229 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 229 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240300616
- SIRET
- 24030061600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |