Déclaration préalable n° 0031902500220 à Moulins pour 18 m² de locaux, route de Clermont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier DP n° 0031902500220
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031902500220 a été accordée le 9 octobre 2025, pour un projet situé route de Clermont. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 335 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 45. Sur la même voie, route de Clermont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 523 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 541 m² |
| Total | 523 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 541 m² |
| Total locaux | 523 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240300616
- SIRET
- 24030061600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902500220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Moulins (03000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.