Permis de construire n° 00332113P1023 à Yzeure pour 4 901 m² de locaux, Millepertuis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 00332113P1023
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Millepertuis, le permis de construire n° 00332113P1023 a été délivré le 29 novembre 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 901 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB128, YB40. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
| Total | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 901 m² | 4 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240300616
- SIRET
- 24030061600044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOULINS CEDEX (03016)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332113P1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |