COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moulins.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 03000 à MOULINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2000
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS compte 6 autorisations recensées sur la période 29/11/2013 - 09/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
6 autorisations sur la période 29/11/2013 - 09/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Moulins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Clermont, Moulins (03000) | DP Locaux | BK45 | 3 335 m² | 18 m² | 2025/10/09 |
| Rue Denis Papin, Moulins (03000) | DP Locaux | AY299 | 10 147 m² | 215 m² | 2025/09/29 |
| 8 Place Marechal De Lattre D, Moulins (03000) | PC Locaux | AV83, AV482 | 2 296 m² | 669 m² | 2016/07/08 |
| Rue De La Font Saint Pierre, Trévol (03460) | PC Locaux | BE359, BE358 | — | 38 m² | 2015/01/05 |
| Chem Des Greves, Villeneuve-sur-Allier (03460) | PC Locaux | AZ31 | — | 35 m² | 2014/12/01 |
| Millepertuis, Yzeure (03400) | PC Locaux | YB128, YB40 | 14 465 m² | 4 901 m² | 2013/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Moulins
3 autorisations
Trévol
1 autorisation
Villeneuve-sur-Allier
1 autorisation
Yzeure
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.