Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cambrai.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59400 à Cambrai.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/12/1992
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI compte 9
autorisations recensées
sur la période 04/01/2013 - 19/11/2020,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
04/01/2013 - 19/11/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
5 autorisations sur la période 07/11/2013 - 19/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Cambrai. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
3 autorisations sur la période 27/04/2018 - 16/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Niergnies. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.