COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245900634 Communauté d'agglomération Créée le 22/12/1992

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cambrai.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59400 à CAMBRAI.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/12/1992

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI compte 9 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 19/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/01/2013 - 19/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

5 autorisations sur la période 07/11/2013 - 19/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Cambrai. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Du Colonel Francis, Cambrai (59400) PC Locaux AW320 32 349 m² 2 116 m² 2020/11/19
Place Du Saint Sepulcre, Cambrai (59400) PC Locaux AS386 4 670 m² 3 030 m² 2014/05/15
Place De La Gare (Site Du, Cambrai (59400) PC Locaux AW310 3 205 m² 1 681 m² 2014/01/14
Rue Du Paon, Cambrai (59400) PC Locaux AS54, AS55 12 321 m² 450 m² 2013/11/13
Place De La Gare (Site Du, Cambrai (59400) PC Locaux AW271 6 425 m² 2 116 m² 2013/11/07

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

1 autorisation sur la période 04/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cambrai. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Gare, Cambrai (59400) PA AW271, AW279 57 795 m² 2013/01/04

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

3 autorisations sur la période 27/04/2018 - 16/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Niergnies. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
71 Grande Rue Grande Rue, Niergnies (59400) PD ZD70 67 780 m² 2018/07/16
Aerodrome, Niergnies (59400) PD U1646 362 104 m² 2018/04/27
71 Grande Rue Grande Rue, Niergnies (59400) PD ZD70 67 780 m² 2018/04/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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