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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943218O0003

Permis de démolir n° 05943218O0003 à Niergnies, 71 Grande Rue Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943218O0003, déposé en mairie de Niergnies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 05943218O0003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943218O0003 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un bâtiment situé 71 Grande Rue Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.

Le terrain concerné couvre 67 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Niergnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

67 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Niergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245900634
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: CAMBRAI (59400)

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27 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943218O0003
Code commune INSEE	59432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Grande Rue Grande Rue à Niergnies (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et autorisé le 16 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943218O0003, déposé en mairie de Niergnies.

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27 avr. 2018 67 780 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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27 avr. 2018 362 104 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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