Permis de construire n° 05912213O0030 à Cambrai pour 450 m² de locaux, Rue Du Paon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 05912213O0030
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Paon, le permis de construire n° 05912213O0030 a été délivré le 13 novembre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS54, AS55, AS69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 725 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 175 m² |
| Total | 2 725 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 725 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 2 725 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245900634
- SIRET
- 24590063400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAMBRAI (59407)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |