Permis de démolir n° 05943218O0002 à Niergnies, Aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 05943218O0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05943218O0002 a été délivré le 27 avril 2018 à Niergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Aerodrome. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 362 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1646. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Niergnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Niergnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245900634
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943218O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |