Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Barrage De La Couze, Sainte-Féréole (19270) | PA | AV216 | — | 2013/01/04 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE - Permis d'aménager
Cessée
241927300
Communauté d'agglomération
Créée le 28/12/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Féréole.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 19100 à Brive-la-Gaillarde.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2001
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/01/2013 - 04/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/01/2013 - 04/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
1 autorisation sur la période 04/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Féréole.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN 200043172
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
6 PA
32 PD
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN 200066744
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN 241927201
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE19)
SIREN 200087955
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN 241900133
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN 200066645
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable