Permis d'aménager n° 01920212B0002 à Sainte-Féréole, Barrage De La Couze
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 01920212B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01920212B0002 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un projet situé Barrage De La Couze. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Féréole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Féréole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrage De La Couze
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241927300
- SIRET
- 24192730000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01920212B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |