COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châteaubourg.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré à 35500 VITRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 25/05/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubourg. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za La Gaultiere, Châteaubourg (35220) | PC Locaux | ZA255P | 14 504 m² | 1 807 m² | 2013/08/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 11/03/2013 - 25/05/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Étrelles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 178, Saint-Germain-du-Pinel (35370) | PA | A381, A382 | 78 000 m² | 2016/05/25 |
| Piquet, Étrelles (35370) | PA | ZM167, ZM51 | — | 2013/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.