3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châteaubourg.
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 35500 à Vitré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 25/05/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubourg. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za La Gaultiere, Châteaubourg (35220) | PC Locaux | ZA255P | 14 504 m² | 1 807 m² | 2013/08/01 |
2 autorisations sur la période 11/03/2013 - 25/05/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Germain-du-Pinel. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 178, Saint-Germain-du-Pinel (35370) | PA | A381, A382 | 78 000 m² | 2016/05/25 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Piquet, Étrelles (35370) | PA | ZM167, ZM51 | — | 2013/03/11 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.