Le permis d'aménager n° 03527216V0001, délivré le 25 mai 2016 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rd 178. COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 78 000 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 381, A 382, A 383. Le catalogue de Saint-Germain-du-Pinel compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

78 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Pinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 381 A 382 A 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 000 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	78 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Vitre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500808
SIRET: 24350080800148
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: VITRE (35500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

PA n°03510912V0002 Autorisé

Piquet

Étrelles (35370)

11 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527216V0001
Code commune INSEE	35272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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