Permis d'aménager n° 03527216V0001 à Saint-Germain-du-Pinel pour un terrain de 78 000 m², Rd 178
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 03527216V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527216V0001, délivré le 25 mai 2016 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rd 178. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A382, A383. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Pinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500808
- SIRET
- 24350080800148
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |