Permis d'aménager n° 03510912V0002 à Étrelles, Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03510912V0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510912V0002 a été délivré le 11 mars 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Piquet. COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 167, ZM 51. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrelles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Vitre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500808
- SIRET
- 24350080800148
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510912V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |