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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03510912V0002

Permis d'aménager n° 03510912V0002 à Étrelles, Piquet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE et autorisée le 11 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510912V0002, déposé en mairie d'Étrelles.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 03510912V0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03510912V0002 a été délivré le 11 mars 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Piquet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM167, ZM51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM167 ZM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piquet

Territoires administratifs

Commune: Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243500808
SIRET: 24350080800148
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: VITRE (35500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

PA n°03527216V0001 Autorisé

Rd 178

25 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03510912V0002
Code commune INSEE	35109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Piquet à Étrelles (35370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE et autorisée le 11 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510912V0002, déposé en mairie d'Étrelles.

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