Permis de construire Locaux N° 03506813V0021

Permis de construire n° 03506813V0021 à Châteaubourg pour 1 807 m² de locaux, Za La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 03506813V0021

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Gaultiere, le permis de construire n° 03506813V0021 a été délivré le 1 août 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA255P. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 504 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA255P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Total 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
dont Bureaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
dont Industrie 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243500808
SIRET
24350080800148
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2001
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506813V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Gaultiere, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE et accordé le 1 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506813V0021, déposé en mairie de Châteaubourg.

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