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COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT - Permis de construire et DP

Active
243400694 Communauté de communes ETI Créée le 16/06/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

21

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gignac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34150 à Gignac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
16/06/1998
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT compte 21 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 05/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

15/05/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

21 autorisations sur la période 15/05/2013 - 05/06/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Gignac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Mas Des Pougets, Saint-Jean-de-Fos (34150) PC Locaux D410 3 090 m² 137 m² 2014/08/12
La Ville - Chemin De La Cr, Gignac (34150) PC Locaux A108 1 640 m² 50 m² 2014/07/25
6859 Che Du Plantier, Saint-Jean-de-Fos (34150) PC Logement B2391 2 000 m² 224 m² 2014/05/14
50 Boulevard Felix Giraud, Aniane (34150) PC Locaux BD978 2 849 m² 8 m² 2014/04/08
Le Pont, Gignac (34150) PC Locaux F1047 3 475 m² 247 m² 2014/03/20
La Grave, Saint-Jean-de-Fos (34150) PC Logement B1979 9 650 m² 362 m² 2014/03/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Fos (34150) PC Logement B2191 1 230 m² 159 m² 2014/01/24

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gignac

8 autorisations

Saint-Jean-de-Fos

6 autorisations

Aniane

2 autorisations

La Boissière

1 autorisation

Montarnaud

1 autorisation

Montpellier

1 autorisation

Montpeyroux

1 autorisation

Saint-Guilhem-le-Désert

1 autorisation

Département représenté

Hérault (34)

21 autorisations

Région représentée

Occitanie

21 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même secteur et même département
111 autorisations 2 PC 109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même secteur et même département
73 autorisations 38 PC 16 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même secteur et même département
73 autorisations 71 PC 2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même secteur et même département
55 autorisations 13 PC 13 PA 29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même secteur et même département
34 autorisations 24 PC 1 PA 9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT ?
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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