Permis de construire Logement N° 0342671300022

Permis de construire n° 0342671300022 à Saint-Jean-de-Fos pour 362 m² de logement, La Grave

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0342671300022

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342671300022 a été délivré le 18 mars 2014 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), à l'adresse La Grave. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 650 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1979. Sur la même voie, La Grave, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 650 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2014
2
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 650 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 362 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400694
SIRET
24340069400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342671300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 18/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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