Permis de construire n° 0342671400017 à Saint-Jean-de-Fos pour 137 m² de locaux, Mas des Pougets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 0342671400017
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342671400017 porte sur un projet situé Mas des Pougets. COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 090 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 410. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
| Total | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
| Total locaux | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400694
- SIRET
- 24340069400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342671400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |