Permis de construire Locaux N° 0342671400017

Permis de construire n° 0342671400017 à Saint-Jean-de-Fos pour 137 m² de locaux, Mas des Pougets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 0342671400017

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342671400017 porte sur un projet situé Mas des Pougets. COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 090 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 410. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 377 m²
Total 240 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 377 m²
dont Entrepôt 240 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 377 m²
Total locaux 240 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400694
SIRET
24340069400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342671400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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