Permis de construire n° 0342671300021 à Saint-Jean-de-Fos pour 224 m² de logement, 6859 chemin du Plantier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 0342671300021
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342671300021 a été délivré le 14 mai 2014 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6859 chemin du Plantier. COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2391. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400694
- SIRET
- 24340069400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342671300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |