COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-d'Arc.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 73220 VAL-D'ARC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/07/2016 - 12/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
3 autorisations sur la période 22/07/2016 - 12/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Val-d'Arc.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jardins Aiguebelle, Val-d'Arc (73220) | PC Locaux | A579, A581 | 4 247 m² | 753 m² | 2023/04/12 |
| Rue De La Gare Parc Rochette, Val-d'Arc (73220) | PC Locaux | A2906, A2905 | 29 934 m² | 661 m² | 2016/07/25 |
| Parc Rochette, Val-d'Arc (73220) | PC Locaux | A2903, A2906 | 19 162 m² | 83 m² | 2016/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.